Droit immobilier

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, vous trouverez ci-après une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
• Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
• Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux : possibilité de travailler de concert avec un architecte DPLG pour le côté technique
• Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
• Droit de l'expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
• Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
• Recours devant toutes juridictions compétentes : tribunaux d'instance, de grande instance, correctionnels et tribunaux administratifs ; cours d'appel : le cabinet intervient notamment dans le ressort de la Cour d'Appel d'Aix en Provence : Marseille, Aix en Provence, Tarascon mais également Avignon, Carpentras, Nîmes...