Droit de la propriété intellectuelle

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Négociation et rédaction de contrats relatifs à l'exploitation des œuvres
  • Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
  • Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
  • Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
  • Droits d'auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique...
  • Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
  • Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
  • Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
Le cabinet intervient notamment devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille, juridiction ayant compétence exclusive en matière de propriété intellectuelle pour une grande partie de la région Sud de la France.